Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : février 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre TABB (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de création de sites web, d'applications web et de maintenance associée.
Article 2 — Prestations
Le Prestataire propose les services suivants :
- Création de sites vitrines
- Création de sites e-commerce
- Création d'applications web sur-mesure
- Maintenance et hébergement
Les spécifications exactes de chaque prestation sont définies dans le devis validé par le Client.
Article 3 — Devis et commande
Tout projet débute par un échange de cadrage suivi d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme après signature du devis et versement de l'acompte prévu.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros HT. TVA applicable en sus au taux en vigueur.
Modalités de paiement :
- 40% d'acompte à la commande
- 60% à la livraison
Pour les abonnements de maintenance : paiement mensuel par prélèvement ou virement.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 5 — Délais de livraison
Les délais sont indicatifs et communiqués dans le devis :
- Site vitrine : 7 jours ouvrés
- Site e-commerce : 14 jours ouvrés
- Sur-mesure : selon devis
Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 6 — Propriété intellectuelle
À complet paiement, le Client devient propriétaire du site livré (code source, design, contenus créés spécifiquement). Les outils, frameworks et composants génériques utilisés restent la propriété du Prestataire ou de leurs éditeurs respectifs.
Article 7 — Maintenance
Les formules de maintenance sont souscrites pour une durée minimale de 3 mois, renouvelables par tacite reconduction. Résiliation possible avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période en cours.
Article 8 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée.
Article 9 — Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.